Mentions légales
Informations légales relatives au site accelgerancia-tutelle.fr
Dernière mise à jour : 14/06/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Accel Gerancia, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 839 915 642 (SIREN 839 915 642).
- Siège social : 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR54839915642
- Activité : Programmation informatique (code NAF/APE 62.01Z)
- E-mail : [email protected]
Les informations juridiques de la société sont consultables sur la fiche entreprise officielle : Accel Gerancia sur Pappers.fr.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Baptiste Magnette, en sa qualité de représentant légal habilité de la société Accel Gerancia.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Scalingo SAS
- 13 rue de Quentin, 75015 Paris
- https://scalingo.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Accel Gerancia ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Accel Gerancia est interdite.
5. Données personnelles
Accel Gerancia s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : Baptiste Magnette — [email protected].
6. Responsabilité
Accel Gerancia s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Accel Gerancia ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. Accel Gerancia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Accel Gerancia n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu’ils effectuent.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny, sauf disposition impérative contraire.